Quels sont les dysfonctionnements du CHS selon les élus de la CGT ? Pourquoi se réfèrent-ils constamment  au Code du travail pour contester l’ordre usinier dans l’usine des Ancizes ? Quel est le rôle de l’inspecteur du travail, représentant de l’Etat dans la protection des travailleurs mais aussi l’intermédiaire dans les conflits opposant la direction de l’entreprise et les syndicalistes ? 

Dès 1980, le secrétaire du syndicat CGT des Ancizes, membre du CHS, s’insurge contre le non-paiement des heures de la réunion trimestrielle du CHS du 3 juillet 1980 mais surtout contre le fonctionnement du CHS qui ne permet pas de lutter de manière efficace contre les accidents du travail. Il dénonce une « direction responsable des injustices, de discriminations de toutes sortes et de cadences exténuantes ». Dans une lettre adressée au Président du comité d’hygiène et de sécurité (9 juillet 1980), les élus CGT du CHS mentionnent les revendications. Constatant l’insuffisance des réunions trimestrielles, ils proposent que des représentants du personnel soient mandatés pour procéder à des inspections dans 4 services (fonderie ; travaux, manutentions, et aciérie). S’appuyant sur l’article 2031-5 du Code du travail, ils soulignent les objectifs de ces missions :

• S’assurer de l’application des prescriptions législatives et réglementaires et des consignes concernant l’hygiène et la sécurité et notamment pour les vérifications des machines, installations et appareils qui doivent faire l’objet de vérifications périodiques.
• Veiller « au bon entretien et bon usage des dispositifs de protection »

Ils revendiquent une fréquence des inspections « égale à celle des réunions ordinaires du comité ou de la section » en se référant à une circulaire TE n°36 du 8/ aout 1974 relative aux comités d’hygiène et de sécurité dans laquelle le ministre Durafour soulignait la nécessité d’inspections plus fréquentes en fonction des risques encourus. Ils proposent aussi que ces missions soient suivies d’un rapport avec avis et consignation des suites qui devront être données sur le registre spécial du CHS. Suite au rejet de ces propositions, ils exigent une réunion du CHS pour en débattre en application de l’article R 231-8 qu’il rappelle : « le comité peut se réunir également à la demande motivée de deux de ses membres représentant le personnel ». Ils demandent la mise à disposition du registre spécial pour consigner les avis et observations (selon l’alinea de l’article R 231-9 du code du travail). Il réclame également une documentation permettant aux représentants du personnel d’exécuter les fonctions, notamment le Code de l’UIMM hygiène et sécurité financé par l’entreprise et divers documents d’information : publications INRS, Droit ouvrier, Droit social, « lettre d’information de l’ANACT ». Enfin, ils souhaitent que pour les réunions du CHSCT l’ordre du jour officiel soit adressé avec un délai de 15 jours (selon l’article 231-8).

Dans les années 1980, le syndicat CGT fait souvent appel à l’Inspection du Travail, censée veiller au respect du Code du Travail et à la mise en oeuvre de la législation sociale. Ainsi, à la suite de la réception du PV de la réunion du CHS du 5 mai 1982, dans une lettre adressée au directeur de l’entreprise, l’inspecteur du Travail intervient pour rappeler les règles de fonctionnement du CHS.

• L’organisation des missions et la désignation des membres du comité, représentants du personnel, qui en sont chargés sont du domaine du CHS (article R 231-5 et R 231-8 du code du travail)
• Le Président du CHS ne dispose pas d’un droit de veto mais n’a qu’une voix comme les autres membres du CHS.
• La présence de personnes étrangères lors d‘une réunion doit être validée par un vote en début de séance ou en amont de la réunion, ce qui peut constituer un délit d’entrave du fonctionnement régulier du CHS.

A la suite de la réunion extraordinaire du 5 juillet 1982, les représentants CGT du CHS revendiquent de participer à toutes les missions d’inspection « afin de s’assurer de l’application des prescriptions législatives et réglementaires et des consignes concernant l’hygiène et la sécurité : ce qui n’est pas le cas actuellement puisque des visites d’inspection ont lieu en présence de représentants patronaux et de l’AIF, visites desquelles sont systématiquement écartés les membres du CHS ».

Le contexte politique – l’arrivée de la gauche au pouvoir – explique sans doute que les élus CGT, soutenus par le vote des lois Auroux, s’opposent systématiquement aux dysfonctionnements du CHS. Dans les années 1990, et selon les lois Auroux, le CHSCT se réunit une fois par trimestre et donne lieu à un procès-verbal dont la première page indique le nom du secteur visité (le matin) et l’ordre du jour de la réunion de l’après-midi tandis qu’à la deuxième page sont mentionnés les membres présents du CHST. Le PV synthétise notamment les observations faites lors de la visite. En annexe, sont regroupées les fiches individuelles de renseignements relatives aux accidents du travail suite à l’enquête menée par des membres du CHSCT.